J.O. 233 du 7 octobre 2007
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Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767325A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2007 :
Le retrait de M. Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Briton, Laurent Loytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Briton, Laurent Loytier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Loytier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».